Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.3.2.16
Versions de la disposition

Texte complet
9.3.2.16. Ateliers de conditionnement et de saurissage. Réception et expédition: Dans le cas de l’atelier de conditionnement, de l’atelier de saurissage ou de l’atelier d’esturgeons, les opérations de chargement ou de déchargement d’un véhicule de transport de produits marins doivent être exécutées à l’extérieur du local de préparation.
Ces opérations doivent se dérouler à l’abri des intempéries et des rayons solaires.
D. 397-88, a. 40; D. 1131-92, a. 8.
© Gouvernement du Québec